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Garanties Constructeur Maison

Tout au long de la construction de votre maison, et pendant dix ans à compter de la réception de celle-ci, vous bénéficiez de nombreuses garanties.

Construction Maison

Avec Pavillon Bain, vous bénéficiez en toute sécurité d'un maximum de garanties constructeur. En effet, nous utilisons le contrat de construction réglementé et conforme aux dispositions de la loi du 19 décembre 1990.

Ce contrat vous assure :

  • un seul et unique interlocuteur professionnel
  • la garantie d'un prix ferme et définitif, non révisable
  • des garanties financière et technique
  • une assurance dommages-ouvrage

Pendant la construction, vous bénéficiez ainsi d'une garantie financière : la garantie de livraison à prix et délais convenus :

Pavillon Bain vous assure que votre maison individuelle sera construite dans les conditions de prix convenu et suivant le descriptif annexé au contrat de construction et s'engage par contrat sur le délai de livraison de votre maison à compter de la date de démarrage des travaux de construction.

Après la construction, trois garanties interviennent :

  1. la garantie de parfait achèvement

    Pavillon Bain s'engage à assurer la remise en parfait état de fonctionnement de toutes les anomalies constatées pendant l'année qui suit la date de livraison de votre maison.

  2. la garantie de bon fonctionnement

    Pavillon Bain vous couvre contre tous les vices qui apparaissent sur les éléments d'équipement, dissociables et démontables de la construction (volets, robinetterie, chaudière etc.). Cette garantie s'applique pendant deux ans à compter de la réception.

  3. la garantie décennale

    Avec Pavillon Bain vous bénéficiez d'une garantie qui vous préserve pendant 10 ans à partir de la date de livraison de votre maison de toute anomalie constatée sur l'ensemble du gros œuvre de votre maison.

Pour tous les constructeurs, la responsabilité décennale est obligatoirement couverte par une assurance :

L’assurance dommages-ouvrage.

Vous devez obligatoirement contracter cette assurance avant l'ouverture de votre chantier. Pavillon Bain peux être mandaté pour vous de l'obtenir. Elle vous assure pendant dix ans pour les désordres portant atteinte aux éléments fondamentaux de la construction.

Par cette assurance, vous obtiendrez la prise en charge du paiement des travaux de réparation des dommages avant même que ne soit déterminé à qui (entreprise ou constructeur) revient la responsabilité des désordres constatés.

Enfin, Pavillon Bain est adhérent de l’Union des Maisons Françaises.

En savoir plus sur les garanties

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