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Les principes de l’indivision

Le ..26.12.2011

Avoir des propriétés en commun est devenu très en vogue avec l’indivision. Elle permet à différentes personnes de jouir d’un droit de même nature sur un bien immobilier. Le système est simple : elles ne peuvent procéder à aucune division matérielle.

Avantages de recourir au système de l’indivision

Ce système permet à un couple d’être propriétaire d’une partie de l’immobilier selon leur apport dans le placement. Cela peut être de moitié-moitié par exemple. Cette répartition doit être clairement déclarée dans l’acte d’achat de l’appartement.

C’est là que se trouve l’avantage de cette clause. En effet, en cas d’un désaccord, le couple peut vendre la maison. Les fonds seront par la suite répartis selon les accords établis auparavant et qui est relative à la contribution de chacun.

L’indivision permet aussi à l’un d’acheter la part de l’autre au cas où il y aurait décès de l’un d’eux. Le plus grand avantage de ce système c’est qu’il n’y a aucune obligation. Ainsi, quand l’une ou l’autre veut se retirer, il peut le faire à tout moment et en prenant sa part.

Inconvénients de l’indivision

Il est dit que tout bénéficiaire est propriétaire du bien indivis, toutefois, proportionnellement à sa contribution. Ce système n’est pas adapté aux couples pacsés, car nul n’est sans savoir que dans ce cadre, tout achat de bien est indivis égalitaire ou plus exactement 50-50.
La gestion y est de ce fait assez compliquée étant donné que les décisions liées au bien doivent être prises ensemble.

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